Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
L'ACTION SOCIALE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3996606
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2023
ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL de L\'ACTION SOCIALE

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Déposée le 9 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE domicilié(e) 13 boulevard Saint Michel - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 743 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SZILVASI, domicilié(e) 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France.

La marque ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL est expirée depuis le 9 avril 2023.

L'ACTION SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : Assises Nationales de la Protection de l'Enfance , LE JAS , ASSISES RÉGIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL , LE JAS LE JOURNAL DE L ACTION SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL , LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE , LES ATELIERS NATIONAUX DE LA FRATERNITE , FRATERNITE GRANDE CAUSE NATIONALE 2004 , FRATERNITE , LES ASSISES DU HANDICAP , L ECOLE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE


L'ACTION SOCIALE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 13 boulevard Saint Michel - 75005 - PARIS - France - SIREN 420743346


CABINET SZILVASI, - 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Inscription le 10 février 2020 - Modification d'un mandataire n°779703 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques (téléchargeables) ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues et brochures ; prospectus ; documents et rapports ; images, affiches, albums, représentations graphiques, reproductions graphiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces ; relations publiques ; services de revues de presse ;

Télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques ; expédition, transmission de dépêches et messages ; agences de presse et d'informations, collection et distribution (transmission) d'informations ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et publication de livres, revues ; abonnements de journaux. Prêt de livres. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication de textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).